LES AIDES FINANCIÈRES
Crédit d’Impôt Transition Énergétique CITE
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt CITE de 30 % en choisissant d’installer les panneaux aérovoltaïques. Une fois la certification obtenue, vous serez éligible au crédit d’impôt solaire pour la partie hybride, panneaux et équipements compris. Ce taux de 30 % s’applique dès la réalisation des travaux, sans plafond de revenus ni obligation de bouquet.
Tarif d’obligation d’achat ERDF
Pour vous permettre d’installer des panneaux solaires sur votre toiture, EDF Obligation d’Achat rachète l’électricité produite par votre installation photovoltaïque pour une durée de 20 ans. Ainsi, grâce aux revenus générés par la revente de l’électricité, il est possible de financer votre installation photovoltaïque sans aucun apport, par le biais d’unautofinancement chez nos partenaires. De plus, vous bénéficiez d’une rentabilité financière intéressante sur votre projet.
TVA à taux réduit
Une installation jusqu’à 3 kWc (12 panneaux) permet de bénéficier de la TVA à taux réduit à 10% pour les maisons de plus de 2 ans à usage d’habitation principale, sur le matériel et les travaux reliés à la partie photovoltaïque.
Une TVA réduite de 5,5 % est applicable pour le coût de la partie « hybride » de l’installation.
TVA remboursable
L’exploitation d’une installation photovoltaïque* par un particulier, suite à la pose sur le toit de son habitation de panneaux photovoltaïques, constitue une « activité économique » permettant de déduire la TVA acquittée sur la pose si :
- elle est accomplie en vue de retirer des recettes ayant un caractère de permanence, peu importe que l’exploitation permette ou non de générer des profits (notamment les premières années)
- elle est dépourvue de capacités de stockage de l’énergie produite.
Selon la logique du système de la TVA, un assujetti peut déduire la TVA ayant grevé en amont les biens ou les services qu’il utilise aux fins de ses opérations taxées. La déduction des taxes en amont est liée à la perception des taxes en aval.
Dans la mesure où des biens ou des services sont utilisés aux fins d’opérations taxées en aval, une déduction de la taxe ayant grevé ceux-ci en amont s’impose afin d’éviter une double imposition. La qualité d’assujetti présuppose notamment que la personne concernée accomplit une « activité économique »
Autrement exprimé, un particulier peut obtenir le remboursement de la TVA acquittée en amont pour l’acquisition de l’installation photovoltaïque.
* hors les frais constituants la partie « hybride » de l’installation, qui en revanche sont sujets à une TVA réduite de 5,5 %.
L’éco-Prêt classique
Les banques peuvent proposer un livret de développement durable (LDD) dont les intérêts sont exonérés d’impôtsur le revenu et de prélèvements sociaux. En contrepartie elles doivent proposer une offre de prêts spécifiques pour les travaux « écologiques » éligibles au crédit d’impôt concernant une résidence principale ou secondaire, individuelle ou collective achevée depuis au moins 2 ans.
La durée maximum proposée est jusqu’à 15 ou 20 ans, mais dans la plupart des cas, le prêt est réalisé sur 7/8 ans. Le crédit peut couvrir 100 % des travaux, en majorité dans la limite de 20 000 à 40 000 €. Il est relativement facile à obtenir, et combiné avec le crédit d’impôt, permet des retours sur investissement intéressants. Cette solution apporte au résident une installation solaire sans investissement initial.
➤ Pour en savoir plus sur le montant de vos aides et subventions, consultez notre simulateur d’aides.